Tout projet, quelque soit sa taille, qu’il concerne la modification d’une façade, la pose d’une clôture, la pose d’une fenêtre de toit ou l’implantation d’une piscine, est soumis à autorisation préalable. Selon le type de travaux à réaliser, vous devrez déposer un dossier d’autorisation du droit des sols (Permis de Construire, Déclaration Préalable, Permis de démolir….) en Mairie.
Le Service Urbanisme est à votre disposition sur rendez-vous pour vous aider à définir les formalités préalables à vos travaux.
Le Plan Local d’Urbanisme est la réglementation de l’Urbanisme applicable sur la Commune. Il organise la ville en différentes zones aux caractéristiques bien précises (zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles). Ces zones renvoient à des dispositions générales et à un règlement spécifique à chacune d’elles.
Le Plan Local d’Urbanisme permet également d’organiser le développement futur de la Commune dans une perspective de développement durable.
Le PLU de la Commune de Gonfreville l’Orcher a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 avril 2012. Depuis son approbation, le PLU a fait l’objet d’une modification simplifiée le 28 mai 2018.
Consultation du PLU :
– Le PLU est consultable au Service Urbanisme de la Commune aux jours et heures d’ouverture du Service au public.
– L’ensemble du PLU est également consultable en ligne en cliquant ici
Liste des pièces disponibles :
- Le rapport de présentation
- Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
- Les orientations d’aménagement et de programmation
- Plans de zonages
- Les règlements écrit et graphique
- Règlement graphique de Mayville
- Rapport environnemental
- Les annexes (les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les annexes sanitaires…)
Conseils en architecture
Vous avez un projet ? Construction, rénovation, extension… L’architecte conseil du CAUE est à l’écoute de vos besoins, il vous conseille gratuitement le 2ème jeudi matin du mois, dans les locaux des services Techniques.
Il est possible de prendre rendez-vous directement en ligne sur www.caue76.fr/prendre-un-rendez-vous/ ou en téléphonant au 02 35 72 94 50.
Attention, « l’architecte conseil » ne fait pas de plan, il peut schématiser ou illustrer par des croquis les orientations qu’il suggère et les explications qu’il apporte. Cela ne dispense pas de faire appel à un professionnel pour la conception du projet, le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme et le suivi de la réalisation.
Conseils paysagers
Pour vos projets d’aménagements paysagers (réalisation d’un talus, plantation d’arbres et de haies en clôture de jardin…), vous pouvez également bénéficier de conseils gratuits de paysagistes du CAUE. Vous pouvez prendre rendez-vous, en visioconférence, directement sur la plateforme www.caue76.fr/prendre-un-rendez-vous
Plus besoin de se déplacer à la mairie ! Vous pouvez déposer vos demandes d’urbanisme en ligne, dont :
- certificat d’urbanisme,
- permis d’aménager,
- permis de construire,
- permis de démolir,
- déclaration préalable,
- autorisation de travaux.
Vous pourrez constater l’évolution de votre dossier, étape par étape, sur le compte que vous aurez créé et faire des demandes d’autorisation 24h/24h et 7j/7 !
Déposez votre demande d'autorisation, ici
Il est toujours possible de déposer vos documents papier en mairie.
Pour répondre à toutes vos questions, vous pouvez contacter le service Urbanisme au 02 35 13 17 61.