Urbanisme

Tout projet, quelque soit sa taille, qu’il concerne la modification d’une façade, la pose d’une clôture, la pose d’une fenêtre de toit ou l’implantation d’une piscine, est soumis à autorisation préalable. Selon le type de travaux à réaliser, vous devrez déposer un dossier d’autorisation du droit des sols (Permis de Construire, Déclaration Préalable, Permis de démolir….) en Mairie.

Le Service Urbanisme est à votre disposition sur rendez-vous pour vous aider à définir les formalités préalables à vos travaux.

Le Plan Local d’Urbanisme est la réglementation de l’Urbanisme applicable sur la Commune. Il organise la ville en différentes zones aux caractéristiques bien précises (zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles). Ces zones renvoient à des dispositions générales et à un règlement spécifique à chacune d’elles.

Le Plan Local d’Urbanisme permet également d’organiser le développement futur de la Commune dans une perspective de développement durable.

Le PLU de la Commune de Gonfreville l’Orcher a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 avril 2012. Depuis son approbation, le PLU a fait l’objet d’une modification simplifiée le 28 mai 2018.

Consultation du PLU :

– Le PLU est consultable au Service Urbanisme de la Commune aux jours et heures d’ouverture du Service au public.

– L’ensemble du PLU est également consultable en ligne en cliquant ici

Liste des pièces disponibles :

  • Le rapport de présentation
  • Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
  • Les orientations d’aménagement et de programmation
  • Plans de zonages
  • Les règlements écrit et graphique
  • Règlement graphique de Mayville
  • Rapport environnemental
  • Les annexes (les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les annexes sanitaires…)

Vous avez un projet ? Construction, rénovation, extension… L’architecte conseil du CAUE est à l’écoute de vos besoins, il vous conseille gratuitement un jeudi matin par mois.

Pour le rencontrer, vous devez prendre rendez-vous auprès du Service Urbanisme de la Commune.

Attention, « l’architecte conseil » ne fait pas de plan, il peut schématiser ou illustrer par des croquis les orientations qu’il suggère et les explications qu’il apporte. Cela ne dispense pas de faire appel à un professionnel pour la conception du projet, le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme et le suivi de la réalisation.

Plus de renseignements auprès du service Urbanisme, aux Services Techniques.

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