Nous ne pouvons délivrer des copies que pour les personnes décédées sur le territoire de Gonfreville l’Orcher.
Il est possible de réaliser cette démarche en mairie (ou mairies annexes), muni des éventuelles pièces justificatives demandées. Pour consulter les horaires d’ouverture des établissements, cliquez ICI
Toutes les démarches administratives se font uniquement sur rendez-vous au 02 35 13 18 00
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Dossier
Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
Vérifié le 13 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Et aussi
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Argent - Impôts - Consommation
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Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
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Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances
Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.