Vers de plus en plus de contraintes financières
Le conseil municipal s’est réuni le 2 novembre 2020. La séance a été marquée essentiellement par le débat d’orientation budgétaire.
C’est Marc Guérin, 1er adjoint en charge des Finances, qui a ouvert le débat en présentant le rapport d’orientation budgétaire 2021. Plusieurs mesures nationales impactent les collectivités locales. « La Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 impose aux collectivités de contribuer à la résorption du déficit de l’État, mais aussi à la limitation de l’évolution de la dépense publique. Nous considérons qu’il s’agit d’une atteinte à la libre administration des collectivités locales. De plus, le projet de loi de finances 2021 de l’État est marqué par la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers redevables qui s’en acquittaient. Même si l’État s’engage à compenser à l’euro près la recette supprimée, rien ne nous garantit que cette compensation ne diminuera pas dans les prochaines années, comme nous l’avons déjà constaté dans le passé avec la suppression de la taxe professionnelle. »
Un autre sujet inquiète les élus municipaux. « Le plan de relance de l’économie de 10 milliards d’euros en faveur des entreprises, annoncé par le gouvernement en septembre, sera en partie financé par les impôts sur la production perçus notamment par l’intercommunalité. On peut donc s’attendre, par ricochet, à une possible répercussion sur les recettes que nous attendons de la communauté urbaine. » Enfin, un autre levier disparaît. « La taxe locale sur la consommation électrique devenant nationale, nous ne pourrons plus jouer sur le coefficient fixé par notre conseil municipal. »
Le coût de la crise sanitaire inchiffrable
Toutes ces contraintes pesant sur la collectivité impliquent une élaboration rigoureuse du bugdet primitif. « D’autant plus qu’une contrainte supplémentaire et non des moindres s’ajoute : les conséquences à ce jour inchiffrables de la crise Covid, tient à ajouter le maire Alban Bruneau. Notre collectivité a dû faire face à des dépenses supplémentaires et exceptionnelles, notamment l’achat de milliers de masques de protection, des tonnes de gel hydroalcoolique ou des autres matériels de défense sanitaire… Ce qui m’inquiète le plus, ce sont les conséquences économiques et sociales de cette crise, qui conduira inévitablement à mobiliser des crédits supplémentaires en faveur des solidarités communales. Il faudra également s’attendre à des conséquences sur nos recettes… »