Pour effectuer votre demande en ligne, cliquez ICI
Dossier
Obligation scolaire
Vérifié le 15 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les parents ont l'obligation de donner une instruction à leur enfant. Cependant, ils peuvent choisir le mode de cette instruction (public, privé, à domicile). L'objectif est que l'enfant atteigne la maîtrise du socle commun des connaissances à la fin de la scolarité obligatoire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
École primaire (maternelle et élémentaire)
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Les établissements d'enseignement privé
Ministère chargé de l'éducation
Il est possible de réaliser cette démarche en mairie (ou mairies annexes), muni des éventuelles pièces justificatives demandées. Pour consulter les horaires d’ouverture des établissements, cliquez ICI
Toutes les démarches administratives se font uniquement sur rendez-vous au 02 35 13 18 00