Permis de construire/Déclaration préalable de travaux

Concernant les demandes d’urbanisme, après avoir pris contact avec le service Urbanisme au 02 35 13 17 61, veuillez vous référer à la fiche Service Public ci-dessous pour les pièces à fournir.

Pour effectuer votre demande en ligne, cliquez ICI

Dossier

Assistante maternelle

Vérifié le 01 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'assistante maternelle (ou assistant maternel) est un(e) professionnel(le) de la petite enfance qui accueille des enfants mineurs généralement âgés de moins de 6 ans. L'accueil se fait à son domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles. La personne doit obligatoirement avoir été agréée par les services du département.

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