Concernant les demandes d’urbanisme, après avoir pris contact avec le service Urbanisme au 02 35 13 17 61, veuillez vous référer à la fiche Service Public ci-dessous pour les pièces à fournir.

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Fiche pratique

Information sur les prix

Vérifié le 24 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Presque tous les prix sont librement déterminés par les professionnels. Mais il est obligatoire d'afficher les prix de tous les produits et prestations de services pour que le consommateur fasse jouer la concurrence.

• Le prix : qu'est-ce que c'est ? 

  Institut national de la consommation (INC)

• Information sur les prix 

  Ministère chargé de l'économie

• Règles de fixation des prix, à l'information des consommateurs et au paiement 

  Institut national de la consommation (INC)

• Information sur les prix de produits ou services spécifiques 

  Institut national de la consommation (INC)

Textes de référence

• Réponse ministérielle du 2 juin 2020 relative à la généralisation des e-tickets de caisse

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique ?

Et aussi

• Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label

  Secteurs d'activité

• Soldes, promotion ou réduction, liquidation

  Argent - Impôts - Consommation

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