Concernant les demandes d’urbanisme, après avoir pris contact avec le service Urbanisme au 02 35 13 17 61, veuillez vous référer à la fiche Service Public ci-dessous pour les pièces à fournir.
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Fiche pratique
Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille
Vérifié le 08 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous vous faites voler votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse, vous pouvez (ou devez) accomplir des démarches. Si vous êtes européen, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.
- Vous êtes Européen
- Famille non européenne