Concernant les demandes d’urbanisme, après avoir pris contact avec le service Urbanisme au 02 35 13 17 61, veuillez vous référer à la fiche Service Public ci-dessous pour les pièces à fournir.
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Modèle de document
Désolidariser un compte joint (Modèle de document)
Vérifié le 08 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À
Objet : Désolidarisation du compte joint
Nous vous prions de bien vouloir procéder à la désolidarisation du compte joint n°
Ce compte fonctionnera uniquement sous la signature cumulative de tous les cotitulaires cités à compter de la réception de cette lettre.
Nous avons noté que les autorisations permanentes de prélèvement et les ordres de virement permanents qui ont été donnés par l'un d'entre nous antérieurement à cette lettre deviennent caducs par cette désolidarisation.
Cordialement,