Concernant les demandes d’urbanisme, après avoir pris contact avec le service Urbanisme au 02 35 13 17 61, veuillez vous référer à la fiche Service Public ci-dessous pour les pièces à fournir.
Pour effectuer votre demande en ligne, cliquez ICI
Question-réponse
Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ?
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez acheter un logement, vous consultez les annonces immobilières et vous voulez connaître la liste des informations qui doivent y apparaitre ? Nous faisons un point sur la réglementation.
- Cas général
- Bien en copropriété
Quel que soit le type de logement que vous recherchez, le contenu de l'annonce immobilière est identique. Cependant, pour un bien situé en copropriété, l'annonce est complétée par des informations concernant la copropriété.
Et aussi
-
Logement
-
Vente d'un logement en copropriété
Logement