Service en ligne
Cesu en ligne (Service en ligne)
Vérifié le 30 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Permet au particulier employeur d'un salarié employé à domicile dans le cadre des services à la personne, de déclarer sur internet les salaires qu'il verse, de connaître le montant des cotisations sociales, d'accéder à l'état récapitulatif de ses déclarations, d'imprimer son attestation fiscale et les attestations d'emploi de son salarié
- Permet au salarié de consulter les déclarations établies par son (ou ses) employeur(s), d'éditer ses attestations d'emploi et un état récapitulatif de ses revenus
Attention :
pour accéder à l'ensemble des services, il est nécessaire de créer un compte Cesu à partir du bandeau supérieur dans la zone Mon compte, en saisissant un identifiant et un mot de passe.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié
- Comment les réductions et crédits d'impôt sont-ils versés ?
- Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
- Paye du salarié à domicile employé par un particulier
- Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Il est possible de réaliser cette démarche en mairie (ou mairies annexes), muni des éventuelles pièces justificatives demandées. Pour consulter les horaires d’ouverture des établissements, cliquez ICI
Un extrait sans filiation peut être demandé et obtenu par toute personne sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
Nous ne pouvons délivrer des extraits que pour les mariages célébrés à Gonfreville l’Orcher.
Les copies intégrales et extraits avec filiation ne peuvent-être délivrés qu’à l’intéressé, majeur ou émancipé, son conjoint, ses ascendants ou descendants, ses héritiers, son représentant légal, le procureur de la République, le greffier en chef du tribunal d’instance, pour l’établissement des certificats de nationalité française, les administrations publiques si les lois ou règlements les y autorisent.
Attention, si vous n’êtes pas en mesure de justifier de votre qualité, nous ne pourrons vous délivrer de copie intégrale ou avec filiation.
Toutes les démarches administratives se font uniquement sur rendez-vous au 02 35 13 18 00
Pour effectuer votre demande en ligne, cliquez ICI