Le règlement intérieur fixe dans un seul document l'ensemble des règles de vie dans l'établissement.
Il rappelle les règles de civilité et de comportement.
Il détermine notamment les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre les points suivants :
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Liberté d'information et la liberté d'expression dont dispose chaque élève, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité
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Respect des principes de laïcité et de pluralisme
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Devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions
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Garanties de protection contre toute agression physique ou morale et l'interdiction de la violence
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Prise en charge progressive par l'élève de sa responsabilité dans la pratique de ses activités
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École inclusive
Il fixe également les mesures d'organisation de l'établissement :
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Heures d'entrée et de sortie des élèves
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Surveillance
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Conditions d'accès aux locaux
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Sortie des élèves durant les temps libres entre les cours
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Contrôle et gestion des retards et des absences
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Organisation des études
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Usage ou interdiction de certains objets personnels (téléphone et smartphone, ordinateurs portables, tablettes, lecteurs de musique, objets dangereux, armes...)
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Interdiction de fumer, de consommer de l'alcool ou des drogues
Le règlement intérieur contient un chapitre sur la discipline des élèves et les sanctions disciplinaires et les punitions scolaires encourues.
Il peut aussi prévoir des mesures de prévention, d'accompagnement et de réparation.
Il est possible de réaliser cette démarche en mairie (ou mairies annexes), muni des éventuelles pièces justificatives demandées. Pour consulter les horaires d’ouverture des établissements, cliquez ICI
Un extrait sans filiation peut être demandé et obtenu par toute personne sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
Nous ne pouvons délivrer des extraits que pour les mariages célébrés à Gonfreville l’Orcher.
Les copies intégrales et extraits avec filiation ne peuvent-être délivrés qu’à l’intéressé, majeur ou émancipé, son conjoint, ses ascendants ou descendants, ses héritiers, son représentant légal, le procureur de la République, le greffier en chef du tribunal d’instance, pour l’établissement des certificats de nationalité française, les administrations publiques si les lois ou règlements les y autorisent.
Attention, si vous n’êtes pas en mesure de justifier de votre qualité, nous ne pourrons vous délivrer de copie intégrale ou avec filiation.
Toutes les démarches administratives se font uniquement sur rendez-vous au 02 35 13 18 00
Pour effectuer votre demande en ligne, cliquez ICI