Demande de livret de famille

Il est possible de réaliser cette démarche en mairie (ou mairies annexes), muni des éventuelles pièces justificatives demandées. Pour consulter les horaires d’ouverture des établissements, cliquez ICI

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Question-réponse

Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ?

Vérifié le 29 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. L'entrée en France de certaines marchandises, achetées sur le site d'un professionnel dont le siège social est situé à l'étranger, est interdite.

Ces marchandises interdites sont, notamment, les suivantes :

  • Produits dangereux comme les sels de plomb (perles d'imitation) ou le nickel (bijoux, bouton, fermeture éclair)
  • Produits de contrefaçon (vêtement, maroquinerie, cosmétique, médicaments falsifiés c'est-à-dire ressemblant aux médicaments authentiques...). Ces produits peuvent être dangereux pour votre santé.
  • Tabacs (que le site internet soit localisé à l'étranger ou en France)
  • Produit à caractère pédophile
  • Certaines armes
  • Certains végétaux (pieds de cannabis)
  • Certains animaux protégés (singe) ou partie d'animaux morts (ivoire, dent...)
  • Stupéfiants et médicaments psychotropes (traitement des troubles psychiques).

L'achat de ces marchandises est interdite même si leur vente est légale dans le pays du site étranger.

  À savoir

en cas de contrôle, les marchandises seront saisis par la douane française, y compris pendant le transport des biens achetés.

Et aussi

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