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Porter plainte auprès du procureur de la République (Modèle de document)
Vérifié le 02 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Déclaration de chien de 1ère et 2ème catégories
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Il est possible de réaliser cette démarche en mairie (ou mairies annexes), muni des éventuelles pièces justificatives demandées. Pour consulter les horaires d’ouverture des établissements, cliquez ICI