Déclaration de chien de 1ère et 2ème catégories

Il est possible de réaliser cette démarche en mairie (ou mairies annexes), muni des éventuelles pièces justificatives demandées. Pour consulter les horaires d’ouverture des établissements, cliquez ICI

Question-réponse

L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

Vérifié le 03 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Les attributions de l'instance unique des représentants du personnel (IRP) sont confiées désormais depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

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