Copie d’acte de décès

Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.

Nous ne pouvons délivrer des copies que pour les personnes décédées sur le territoire de Gonfreville l’Orcher.

Il est possible de réaliser cette démarche en mairie (ou mairies annexes), muni des éventuelles pièces justificatives demandées. Pour consulter les horaires d’ouverture des établissements, cliquez ICI

Toutes les démarches administratives se font uniquement sur rendez-vous au 02 35 13 18 00

Pour effectuer votre démarche, cliquez ICI

 

Service en ligne

Signal Spam (Service en ligne)

Vérifié le 13 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Signal Spam vous permet de signaler un mail indésirable reçu sur votre messagerie électronique

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Association Signal spam

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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