Nous ne pouvons délivrer des copies que pour les personnes décédées sur le territoire de Gonfreville l’Orcher.
Il est possible de réaliser cette démarche en mairie (ou mairies annexes), muni des éventuelles pièces justificatives demandées. Pour consulter les horaires d’ouverture des établissements, cliquez ICI
Toutes les démarches administratives se font uniquement sur rendez-vous au 02 35 13 18 00
Pour effectuer votre démarche, cliquez ICI
Dossier
Contraception - IVG
Vérifié le 26 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Et aussi
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Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Site d'information sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
Ministère chargé de la santé
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Site d'information sur les modes de contraception
Santé publique France
Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.