Nous ne pouvons délivrer des copies que pour les personnes décédées sur le territoire de Gonfreville l’Orcher.
Il est possible de réaliser cette démarche en mairie (ou mairies annexes), muni des éventuelles pièces justificatives demandées. Pour consulter les horaires d’ouverture des établissements, cliquez ICI
Toutes les démarches administratives se font uniquement sur rendez-vous au 02 35 13 18 00
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Dossier
Conditions de travail dans la fonction publique
Vérifié le 30 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Droit des agents publics
Obligations des agents publics
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Conflits du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.