Nous ne pouvons délivrer des copies que pour les personnes décédées sur le territoire de Gonfreville l’Orcher.
Il est possible de réaliser cette démarche en mairie (ou mairies annexes), muni des éventuelles pièces justificatives demandées. Pour consulter les horaires d’ouverture des établissements, cliquez ICI
Toutes les démarches administratives se font uniquement sur rendez-vous au 02 35 13 18 00
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Dossier
Évolutions et dissolution d'une association
Vérifié le 04 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Et aussi
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Formalités administratives d'une association
Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.