Copie d’acte de décès

Publié le 8 janvier 2020

Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.

Nous ne pouvons délivrer des copies que pour les personnes décédées sur le territoire de Gonfreville l’Orcher.

Il est possible de réaliser cette démarche en mairie (ou mairies annexes), muni des éventuelles pièces justificatives demandées. Pour consulter les horaires d’ouverture des établissements, cliquez ICI

Toutes les démarches administratives se font uniquement sur rendez-vous au 02 35 13 18 00

Pour effectuer votre démarche, cliquez ICI

 

Dossier

Garde d'enfants en bas âge

Vérifié le 03 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Différents modes de garde sont proposés aux parents de la naissance de leur enfant jusqu'à l'âge de la scolarité obligatoire.

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