Nous ne pouvons délivrer des copies que pour les personnes décédées sur le territoire de Gonfreville l’Orcher.
Il est possible de réaliser cette démarche en mairie (ou mairies annexes), muni des éventuelles pièces justificatives demandées. Pour consulter les horaires d’ouverture des établissements, cliquez ICI
Toutes les démarches administratives se font uniquement sur rendez-vous au 02 35 13 18 00
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Question-réponse
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez déclarer en 2023 les sommes reçues en 2022 dans le cadre d'un système d'épargne salariale. Toutefois, il existe des exonérations.
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Pour en savoir plus
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Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021
Ministère chargé des finances
Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.