Nous ne pouvons délivrer des copies que pour les personnes décédées sur le territoire de Gonfreville l’Orcher.
Il est possible de réaliser cette démarche en mairie (ou mairies annexes), muni des éventuelles pièces justificatives demandées. Pour consulter les horaires d’ouverture des établissements, cliquez ICI
Toutes les démarches administratives se font uniquement sur rendez-vous au 02 35 13 18 00
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Fiche pratique
Adoption d'un majeur par un couple
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes en couple, vous pouvez adopter un adulte par adoption simple sous certaines conditions. Le majeur doit consentir à son adoption. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. L'adoption a pour but de créer un lien de filiation. Nous vous présentons les informations à connaître
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Adoption de l'enfant majeur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
Famille - Scolarité
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Adoption d'un majeur par une personne seule
Famille - Scolarité
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Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
Famille - Scolarité
Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.