Certificat d’urbanisme

Concernant les demandes d’urbanisme, après avoir pris contact avec le service Urbanisme au 02 35 13 17 61, veuillez vous référer à la fiche Service Public ci-dessous pour les pièces à fournir.

Pour effectuer votre demande en ligne, cliquez ICI

 

 

 

 

Simulateur

Savoir combien de temps il faut conserver un document (Simulateur)

Vérifié le 01 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce simulateur vous indique combien de temps conserver les documents de la vie courante : assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé...

Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Vous pouvez bien sûr garder vos documents plus longtemps.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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