Concernant les demandes d’urbanisme, après avoir pris contact avec le service Urbanisme au 02 35 13 17 61, veuillez vous référer à la fiche Service Public ci-dessous pour les pièces à fournir.

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Outil de recherche

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Vérifié le 11 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Acte de vente d'un terrain isolé
• Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement
• Promesse de vente d'un terrain isolé
• Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement
• Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir isolé?

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