Certificat d’urbanisme

Concernant les demandes d’urbanisme, après avoir pris contact avec le service Urbanisme au 02 35 13 17 61, veuillez vous référer à la fiche Service Public ci-dessous pour les pièces à fournir.

Pour effectuer votre demande en ligne, cliquez ICI

 

 

 

 

Formulaire

Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative (Formulaire 15878*03)

Vérifié le 10 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de contester votre omission ou radiation des listes électorales, prononcée à tort à votre encontre (par exemple : demande d'inscription déposée dans les temps mais non traitée par l'administration, radiation des listes par le maire sans en avoir été averti).

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

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