Certificat d’urbanisme

Concernant les demandes d’urbanisme, après avoir pris contact avec le service Urbanisme au 02 35 13 17 61, veuillez vous référer à la fiche Service Public ci-dessous pour les pièces à fournir.

Pour effectuer votre demande en ligne, cliquez ICI

 

 

 

 

Question-réponse

Dans quels pays peut-on se marier entre personnes de même sexe ?

Vérifié le 27 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Un mariage entre 2 hommes ou 2 femmes est légal dans les pays suivants :

Pays autorisant le mariage entre personnes de même sexe

Zone

Pays

Afrique

Afrique du Sud

Asie/Océanie

  • Australie
  • Nouvelle-Zélande
  • Taïwan

Europe

  • Allemagne
  • Autriche
  • Belgique
  • Danemark
  • Espagne
  • Finlande
  • France
  • Irlande
  • Islande
  • Luxembourg
  • Malte
  • Norvège
  • Suisse
  • Pays-Bas
  • Portugal
  • Royaume-Uni (y compris Irlande du Nord)
  • Suède

Amériques

  • Argentine
  • Brésil
  • Canada
  • Colombie
  • Cuba
  • Équateur
  • États-Unis
  • Mexique
  • Uruguay
  • Costa Rica
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