Concernant les demandes d’urbanisme, après avoir pris contact avec le service Urbanisme au 02 35 13 17 61, veuillez vous référer à la fiche Service Public ci-dessous pour les pièces à fournir.
Pour effectuer votre demande en ligne, cliquez ICI
Question-réponse
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
Vérifié le 12 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour circuler à vélo, vous devez respecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement, d'équipement.
Si vous commettez une infraction, vous risquez une amende.
Consultez le simulateur pour savoir quelle amende vous risquez :
Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
À savoir
si vous avez le permis de conduire, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire en cas d'infraction routière
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Accessoires obligatoires à vélo
Transports - Mobilité
-
Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé
Transports - Mobilité
-
Justice
-
Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022
Transports - Mobilité
-
Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 28 décembre 2022
Transports - Mobilité
-
Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Circuler à vélo, roulez en toute sécurité
Ministère chargé des transports