Pass sanitaire, ce qu’il faut savoir

pass sanitaire QR code

Publié le 13/08/21

Depuis le 9 août, la Municipalité est contrainte d’appliquer le pass sanitaire pour accéder à certains équipements, activités et évènements. Voici un point de situation pour y voir plus clair.

Il s’agit d’un document personnel attestant :

  • d’un schéma vaccinal complet
  • d’un certificat de test négatif au Covid-19 de moins de 72 heures
  • d’un résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois

Le pass sanitaire peut se présenter en version papier (délivré par le lieu de test ou de vaccination) ou en version numérique (grâce au QR code du document papier scanné via l’application TousAntiCovid).
Une attestation de la contre-indication médicale à la vaccination peut aussi être fournie par un médecin.

Les visiteurs, spectateurs et usagers des établissements recevant du public concernés (voir liste plus loin) de 18 ans et plus. A compter du 30 septembre 2021, le pass sanitaire sera étendu à toute personne à partir de 12 ans.

Plusieurs catégories d’établissements recevant du public gérés par la Ville et le CCAS sont concernées, que ce soit dans le cadre d’une activité municipale ou associative.

Etablissements culturels :

  • Médiathèque
  • Espace culturel de la Pointe de Caux
  • Maison du patrimoine et des cités provisoires
  • Ecole municipale de musique
  • Ecole municipale de danse / Clec

Etablissements sportifs :

  • Complexe Maurice-Baquet
  • Stade Marcel-Le Mignot
  • Stade de la Paix
  • Gymnase de Gournay-en-Caux
  • Gymnase Auguste-Delaujne
  • Dojo
  • Complexe aquatique Gd’O

Etablissements médico-sociaux :

  • Ehpad Les Charmettes

Autres équipements municipaux :

  • Salles des fêtes
  • Centre d’hébergement René-Cance

La mise en place du pass sanitaire s’applique également lors d’événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public sauf déambulations / balades organisées, courses pédestres, courses cyclistes et foires à tout.

Non, l’accès à un service administratif n’entre pas dans le champ d’application du pass sanitaire tel que défini par la loi. Son accès s’effectue dans le respect des gestes barrières, le port du masque y est obligatoire. Le pass sanitaire n’est pas non plus nécessaire lors de la célébration des cérémonies en mairie.


L’usager ne pourra pas accéder à l’équipement ou l’activité concernée.

La loi prévoit que dans un tel cas, il peut ne plus être obligatoire mais la Municipalité maintient l’obligation de le porter dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.

Conseil pour présenter son pass sanitaire

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