La Municipalité dénonce une nouvelle fois le désengagement de l’État !

Lecture de la "Motion relative au désengagement de l'État en matière de compensation de l'abattement de 50% de la valeur locative des locaux industriels" par Nathalie Couchaux, adjointe au maire en charge des Finances.

Lors de la séance du conseil municipal du 29 juin 2026, les élus gonfrevillais ont voté une motion demandant le maintien de la compensation intégrale de la réduction fiscale accordée aux industriels.

Tout comme les particuliers propriétaires, les entreprises industrielles paient chaque année une taxe foncière. Depuis quelques années, l’État leur accorde une réduction de 50% sur la valeur de leurs locaux pour calculer cette taxe, un abattement dont les particuliers sont exclus. Jusqu’à présent, l’État remboursait intégralement cette réduction aux communes pour qu’elles ne soient pas impactées financièrement. Pour les communes, les taxes foncières représentent leurs seules recettes fiscales.

Dans sa Loi de finances 2026, l’État change les règles, en décidant de diminuer le montant de cette compensation de 20%. Pour la Ville de Gonfreville l’Orcher, cela représente une perte sèche de plus de 800 000 euros. Cette décision fragilise à nouveau le budget communal.

C’est pourquoi, en adoptant une Motion en conseil municipal, la Municipalité demande au Gouvernement de revenir sur sa décision et de cesser d’utiliser les collectivités locales comme variable d’ajustement en matière de déficit public.

Lire l’intégralité de la Motion.

Infographie "Comment une décision de l'État impacte le budget communal ?"

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