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Démocratie participative

Citoyen.ne.s, exprimez-vous !

Article mis en ligne le 23-02-2019 permalien

Suite aux différents mouvements en cours des Gilets jaunes, Gilets rouges, Blouses blanches..., les élus gonfrevillais ont la volonté de favoriser l’expression des habitants. En marge du Grand débat national lancé par le gouvernement mi janvier, la municipalité a mis en place un cahier de doléances et organise un Référendum local les 28 février, 1er et 2 mars.


Le référendum local gonfrevillais se tiendra les 28 février, 1er et 2 mars à l’hôtel de ville et dans les mairies annexe de Mayville et Gournay-en-Caux.

A l’occasion de la cérémonie des vœux le 7 janvier, Alban Bruneau, maire, a fait référence au mouvement des Gilets jaunes mais aussi aux différentes mobilisations des salariés du privé, des agents publics, des retraités, des blouses blanches, des robes noires, des militants de l’écologie etc. Le maire a souligné que « 2018 avait eu le mérite de confirmer que le sens collectif n’appartenait pas au passé. Tous ont exprimé le besoin d’une autre société que celle qui se décompose depuis des années, une société où l’humain reprendrait toute sa place dans le respect de l’environnement, une société qui s’éloignerait des logiques de rentabilité et de l’argent. Pourtant, tous ont été ignorés, méprisés, snobés par un pouvoir visiblement coupé de toute réalité ! Ce président aurait pu s’enrichir et se grandir en dialoguant, en s’informant, et partageant. En concertant pour décider et non pas en déconcertant après avoir décidé (…) Et maintenant, vers qui se tournent-ils pour renouer les fils du dialogue sectionnés par la brutalité de leurs politiques ? Vers les maires dont ils redécouvrent soudain les vertus et toute l’étendue de leur utilité. »

Alban Bruneau a souligné qu’à Gonfreville l’Orcher la concertation des habitants existe depuis bien longtemps. « A travers les instances locales qui vivent toute l’année, à travers les réunions de quartiers et de chantiers, à travers notre café-rencontre, ou encore en ayant nos portes grandes ouvertes chaque jour pour permettre à chaque habitant de venir nous rencontrer. La commune est le premier échelon de la proximité, elle est aussi le premier maillon de la démocratie. »

Le maire a précisé en évoquant le Grand débat national que « cette grande concertation qui nous est donc demandée, nous l’organiserons ici, mais à la condition qu’elle soit animée par un représentant de l’Etat vers qui toutes les doléances que nous recueillons sont dirigées. Le cahier citoyen installé à l’hôtel de ville peuvent en témoigner. Nous la complèterons par l’organisation d’un référendum local portant sur les principales revendications exprimées par les Gilets jaunes gonfrevillais. »

POURQUOI UN REFERENDUM LOCAL ?

Dans sa lettre aux Français, le président Emmanuel Macron explique que le Grand débat national se déroulera autour de quatre grands thèmes retenus par le gouvernement (sous forme de 34 questions), à savoir la fiscalité et les dépenses publiques, l’organisation de l’Etat et des services publics, la transition écologique ainsi que la démocratie et la citoyenneté. Pour le maire de Gonfreville l’Orcher, « ces thèmes sont trop larges et trop éloignés des revendications exprimées durant ces dernières semaines par les citoyens en lutte. Elles se sont exprimées à travers la pétition des Gilets jaunes gonfrevillais qui a recueillie 16 000 signatures et qui a été remise en mains propres au député Jean-Paul Lecoq, mais aussi à travers le Cahier de doléances mis en place à l’accueil de la mairie depuis le 17 décembre. Ainsi, ici, via le Référendum local, nous souhaitons aborder des sujets concrets et poser les bonnes questions aux citoyens gonfrevillais. »

SUR QUELS SUJETS PORTE LE REFERENDUM LOCAL ?

Sous forme de quatre questions, le Référendum abordera les thèmes suivants :

-  Le rétablissement de l’impôt sur la fortune ;

-  L’ouverture de négociations salariales dans tous les secteurs d’activités ;

-  L’indexation des pensions sur l’inflation ;

-  La création du Référendum d’Initiative Citoyenne (voir encadré).

Vous pourrez répondre à chacune des questions par Oui - Non ou Ne se prononce pas.

COMMENT VA SE DEROULER LE REFERENDUM LOCAL ?

Ce Référendum local se déroulera dans les mêmes conditions qu’un scrutin habituel. Vous devrez être majeur, domicilié à Gonfreville l’Orcher et inscrit sur les listes électorales de la commune.

Rendez-vous les JEUDI 28 FEVRIER, VENDREDI 1ER ET SAMEDI 2 MARS (de 9h à 18h), muni de votre carte d’identité et de préférence de votre carte d’électeur, dans l’un des trois bureaux de vote situés à l’hôtel de ville, et dans les annexes de Mayville et Gournay-en-Caux.

La répartition se fera comme suit : Les gens inscrits habituellement dans les bureaux de vote n°7 et 8 à Mayville voteront à la mairie annexe de Mayville. Ceux inscrits dans le bureau n°9 à Gournay-en-Caux voteront à la mairie annexe de Gournay (1ère étage accessible en ascenseur). Ceux inscrits dans les bureaux n°1 à 6 et n°10 voteront dans la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville.

Pour les personnes ayant des difficultés de déplacement, un service de navette est mis en place gratuitement pendant les trois jours du scrutin. Vous pouvez appeler le 02 35 13 18 00.

Quelques jours avant le Référendum, un courrier explicatif signé du maire accompagné d’un bulletin de vote sera adressé à chaque foyer gonfrevillais.
Même si un vote par correspondance ne pourra être organisé, il sera possible de voter par procuration en remettant votre lettre manuscrite de procuration et une photocopie de votre carte d’identité à une personne de confiance habitant la commune. S’agissant d’un Référendum local, il est inutile de faire appel aux services du commissariat ou de la gendarmerie.

QUID DES RESULTATS DU REFERENDUM LOCAL ?

Les résultats de ce référendum seront annoncés à l’hôtel de ville à l’issue du dépouillement le 2 mars (après 18h) et sur le site de la Ville. Ensuite, ils seront transmis par le maire aux coordinateurs du Grand débat national ainsi qu’à la Présidence de la République.

Qu’est-ce que le Référendum d’initiative citoyenne (RIC) ?

Il s’agit de l’une des principales revendications des Gilets jaunes. Ceux-ci demandent l’instauration dans la Constitution française d’un « référendum populaire » qui pourrait être déclenché par les citoyens. A la différence des systèmes existant en France, ni le gouvernement ni les députés ou sénateurs ne seraient associés au lancement de ce référendum, et le nombre de signatures à obtenir serait sensiblement moins élevé que ce qui existe déjà avec le Référendum d’initiative partagée (sur la base d’une initiative de 186 parlementaires, la proposition de texte de loi doit être signée par 10% du corps électoral soit 4,5 millions de citoyens). Même si un assouplissement du Référendum ainsi que le renforcement de la consultation des corps intermédiaires (syndicats, associations, élus locaux…) semblent nécessaires, les modalités de ce RIC restent à définir clairement et devront faire l’objet de débats.



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