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Solidarité internationale

Un colloque pour l’application du droit international

Article mis en ligne le 23-10-2018 permalien

Les 19 et 20 octobre, l’Espace culturel de la Pointe de Caux recevait le colloque « Souveraineté sur les ressources naturelles et application du droit international au Sahara Occidental ». Un événement qui marque un tournant dans les actions de solidarité avec le peuple sahraoui.


Alban Bruneau, maire, a ouvert le colloque.

En présence d’Alban Bruneau (maire de Gonfreville l’Orcher), de Jean-Paul Lecoq (député et conseiller municipal) et d’Oubi Bouchraya (représentant du Front Polisario en France), universitaires, juristes, avocats et responsables associatifs français, espagnols et sahraouis se sont succédés pour étayer une approche nouvelle du dossier sahraoui.

A ce colloque international organisé en lien avec les Amis de la République arabe sahraouie démocratique (Aarasd) et le comité de jumelage étaient exposés la bataille des ressources naturelles dans le contexte de l’application du droit à l’autodétermination, les arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne, le droit humanitaire international, les actions de terrain liées à la défense de la souveraineté sahraouie sur les ressources naturelles…

L’événement se tenait quelques jours après les plaintes déposées par le Front Polisario pour « crimes de guerre » contre six groupes français (BNP Paribas SA, Société générale, Crédit agricole, AXA Assurances, Transavia et l’UCPA) accusés d’exercer des activités commerciales dans la partie occupée du Sahara Occidental. « Nous avons beaucoup averti et maintenant nous passons à l’action », a déclaré Oubi Bouchraya.

Ces plaintes sont fondées sur le « crime de colonisation » prévu par l’article 461-26 du Code pénal français et la « discrimination économique », prévue par les articles 225-1 et 225-2 du même Code pénal. Par ailleurs, les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de 2016 et 2018 démontrent clairement que le Maroc n’est pas souverain sur le territoire du Sahara occidental. Les accords Union européenne/Maroc n’y sont donc pas applicables. Seul le Front Polisario, organe du peuple sahraoui souverain reconnu par l’ONU, est en droit de donner ces autorisations d’implantation et d’exercice au Sahara Occidental.

L’avocat Gilles Devers.

Les avocats Gilles Devers et Joseph Breham ainsi que la juriste Hélène Legeay ont présenté la situation juridique au regard du droit international. La BNP Paribas SA agit par l’intermédiaire de sa filiale marocaine, la Banque marocaine pour le Commerce et l’Industrie (BMCI). La Société générale est présente par l’intermédiaire de sa filiale la Société Générale du Maroc. Le Crédit agricole SA agit via sa filiale le Crédit du Maroc. AXA Assurances fait de même avec AXA Assurances Maroc. Ces trois banques et cette compagnie d’assurance ont ouvert des agences à El-Ayoun, capitale du Sahara occidental et à Dakhla. La compagnie aérienne Transavia France avait suspendu sa ligne Paris-Orly-Dakhla suite à une comparution à paraître devant le tribunal de Créteil. Elle vient d’annoncer qu’elle allait exploiter une liaison aérienne régulière entre Paris et Dakhla faussement présentée comme une ville marocaine. Quant au groupe UCPA, il vend des séjours aux touristes amateurs de kitesurf à Dakhla.

La juriste Hélène Legeay et l’avocat Joseph Breham.

Depuis de trop nombreuses années, le peuple sahraoui est aussi victime de spoliations dans le domaine de ses ressources naturelles. Que cela concerne les mines de phosphate ou la pêche maritime. C’est pourquoi, le Front Polisario a également récemment porté plainte contre l’entreprise Chancerelle, productrice des conserves de poissons Connetable, qui a investi dans une conserverie à El-Ayoun. Un pillage qualifié de « crime de colonisation » par Gilles Devers et de « tromperie » puisque l’origine des poissons est dissimulée aux consommateurs. Ce qui est également fait lorsqu’il s’agit de tomates venant du Sahara Occidental.

Les démarches juridiques du Front Polisario seront soutenues sur le terrain par les groupes solidaires comme ce fut le cas en janvier 2017 dans le port de Fécamp quand élus et militants associatifs avaient protesté contre la venue du Key Bay, navire contenant de l’huile de poisson originaire du Sahara Occidental.

Ces sujets seront au cœur des débats de la prochaine Conférence européenne de solidarité et de soutien au peuple sahraoui (EUCOCO) qui se tiendra à Madrid, les 16 et 17 novembre prochains.

En marge du colloque, l’artiste sahraoui Fadel Jalifa a offert une œuvre à la Ville.

Plus d’informations sur le pillage du Sahara Occidental sur le site Western Sahara Resource Watch.

Retrouvez les photos du colloque sur la page Facebook Ville de Gonfreville l’Orcher.

Cliquez sur la vignette pour lire la résolution finale du colloque des 19 et 20 octobre :

La résolution finale du colloque.


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