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Incompréhension

L’Etat demande à la Ville de rembourser la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle

Article mis en ligne le 23-10-2018 permalien

Après avoir attribué en janvier une dotation de 66 000 euros pour compenser la réforme de la taxe professionnelle, l’Etat est revenu sur sa décision en octobre. Un contre-pied qui fragilise un peu plus le budget communal.


Alban Bruneau
Le maire s’inquiète de cette nouvelle suppression de dotation de l’Etat.

"Après trois ans de baisse de l’ordre de 9,3 milliards d’euros, les concours financiers apportés par l’Etat aux collectivités territoriales ne baisseront pas en 2018. Ils seront même en hausse." Voici ce que déclarait le premier ministre Edouard Philippe en septembre 2017. Une annonce qui a perdu toute crédibilité à Gonfreville l’Orcher en ce mois d’octobre.

En effet, en janvier 2018, l’Etat informait la municipalité d’un versement de 66 000 euros au titre de la compensation de la réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP), taxe perçue avant cette réforme par la commune. Ce montant a bien entendu été intégré en recette du budget communal 2018.

Cependant, le 8 octobre, à moins de trois mois du terme du budget annuel, le maire a reçu un nouveau courrier de la Préfète de Seine-Maritime informant que ce montant serait finalement de 0 et qu’il convenait par conséquent de procéder au remboursement de 49 500 euros déjà perçus (voir courrier joint en pdf).

Pour Alban Bruneau, la pilule est difficile à avaler. "La Ville de Gonfreville l’Orcher fait déjà face depuis plusieurs années à une baisse de sa Dotation Globale de Fonctionnement devenue désormais négative, c’est-à-dire que non seulement elle ne reçoit plus rien sur cette dotation de l’Etat en contrepartie des missions réalisées par la commune pour son compte, mais elle doit en plus reverser une partie de la recette de ses impôts locaux à l’État pour contribuer à la restauration des finances publiques. Pour comparaison, en 2013, la Dotation Globale de Fonctionnement s’élevait à plus d’un million d’euros lorsque en 2018, la somme de 922 000 euros est prélevée par l’Etat sur les recettes fiscales de la commune au titre de la contribution au redressement des finances publiques. En cinq ans, c’est donc près de deux millions d’euros en moins dans les caisses de la Ville."

La commune doit également absorber des transferts de charge, c’est-à-dire des services transférés de force par l’Etat aux communes. C’est le cas de dématérialisation des cartes d’identité depuis mars 2017. En 2016, la Ville a traité 576 demandes de cartes d’identité, le chiffre a grimpé à 2 309 entre janvier et septembre 2018. "L’aide financière allouée par l’État n’a pas permis l’embauche d’un agent supplémentaire pour compenser l’augmentation de la charge de travail à l’État civil."

L’inquiétude grandit à quelques semaines de voter le budget primitif pour l’exercice 2019. "Avec ces dépenses obligatoires en augmentation, et des versements reçus de l’Etat en diminution, les finances des communes sont chaque année de plus en plus fragiles. Ce n’est pas sans conséquence sur la capacité à agir de la commune."

Courrier de la Préfecture octobre 2018


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