Vous êtes ici : Accueil>
Territoire

Pour une communauté d'agglomération qui rassemble

Article mis en ligne le 03-07-2018 permalien

A l’occasion de la séance du conseil municipal du 2 juillet, Alban Bruneau, maire, a lu une déclaration pour préciser la position de la Ville de Gonfreville l’Orcher dans le débat sur la fusion de La Communauté de l’Agglomération Havraise avec la Communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval et la Communauté de communes Caux Estuaire.


Alban Bruneau, maire, pendant le conseil municipal du 2 juillet.

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, prévoit la rationalisation de l’intercommunalité et le renforcement de l’intégration communautaire. Autour de l’estuaire de la Seine existe un bassin économique, un bassin de vie et d’emplois, regroupant la Communauté de l’Agglomération Havraise, la Communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval et la Communauté de communes Caux Estuaire. Toutes les études socio-économiques démontrent l’existence d’un tel bassin dont l’homogénéité est remarquablement forte.

La Communauté de l’Agglomération Havraise, la Communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval et la Communauté de communes Caux Estuaire, qui comptent 54 communes, font face aux mêmes enjeux, ont de nombreux équipements en commun, et partagent de mêmes projets. Elles constituent un ensemble complémentaire, cohérent territorialement et pertinent du point de vue du développement économique.

Le projet de rapprocher la Communauté de l’Agglomération Havraise, la Communauté de Communes Caux Estuaire et la Communauté de Communes du canton de Criquetot-l’Esneval afin de former un ensemble cohérent de 54 communes en un projet structurant, apparaît alors comme une condition pour conforter son développement.

Le passage de 17 à 54 communes serait certes un changement d’échelle, mais cette nouvelle dimension assurerait le maintien d’un mode de fonctionnement, d’un esprit de coopération, de dialogue et de concertation, dans la continuité des pratiques actuelles, appréciées par chacun depuis la création de la CODAH.

Le conseil communautaire de la CODAH, réuni le 20 février 2018, a décidé de saisir Madame la Préfète de la Seine-Maritime afin de définir le projet de périmètre de la nouvelle communauté d’agglomération issue de la fusion des trois entités.

Le conseil communautaire de la Communauté de Communes du canton de Criquetot-l’Esneval, par délibération en date du 28 février 2018, a également exprimé, auprès de Madame la Préfète de la Seine-Maritime, sa volonté de fusion entre les trois EPCI existants.

La Préfète de la Seine-Maritime a dès lors pris un arrêté en date du 17 avril 2018 portant projet de périmètre de fusion de la communauté d’agglomération havraise, la communauté de communes Caux Estuaire et la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval, sous forme de communauté urbaine.

Cet arrêté a été notifié aux communes concernées par ce projet ainsi qu’aux trois EPCI existants et précise que la fusion envisagée sera « prononcée par arrêté préfectoral après avis des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre représentant plus de la moitié de la population totale de celle-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population. Ces majorités doivent nécessairement comprendre au moins un tiers des conseils municipaux des communes regroupées au sein de chacun des EPCI à fiscalité propre dont la fusion est envisagée. »

Au vu de ces éléments, le conseil municipal gonfrevillais était sollicité pour émettre un avis favorable sur le projet de périmètre fixé dans cet arrêté, mais pour l’heure, sous forme de communauté d’agglomération, afin d’engager la collaboration à 54 communes et de travailler, ensemble, à la définition d’un projet cohérent et ambitieux pour le développement de ce nouveau territoire et de ses habitants.

Le conseil municipal a décidé d’émettre un avis favorable sur le projet de périmètre, mais pour l’heure, sous forme de communauté d’agglomération. Les conséquences d’un passage en communauté urbaine n’étant pas encore à ce jour pleinement définies en terme d’exercice de compétence à court et moyen terme, de transfert de personnel et également sur le plan financier. Il est nécessaire d’engager la collaboration à 54 communes et de travailler, ensemble, à la définition d’un projet cohérent et ambitieux au service de ses habitants et du développement de ce nouveau territoire.

Téléchargez ici l’intervention d’Alban Bruneau qui détaille les arguments de la municipalité :

L’intervention d’Alban Bruneau au conseil municipal du 2 juillet.


Enregistrer au format PDF

Voir tous les évènements


WEB TV

PROGRAMMATION CINÉMA MUNICIPAL

Programmation Cin�ma Municipal