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Transfert de compétence

La gestion de l'aire d’accueil des gens du voyage transférée

Article mis en ligne le 05-01-2017 permalien

Depuis le 1er janvier 2017, la gestion de l’Aire d’accueil des gens du voyage de Gonfreville l’Orcher est transférée à la Communauté d’agglomération havraise (Codah).


Aire d’accueil des gens du voyage
L’équipement est situé rue Pierre-Glénisson à Gonfreville l’Orcher.

Ouverte en mars 2007, l’aire d’accueil des gens du voyage, située rue Pierre-Glénisson, est composée de cinq emplacements et de locaux sanitaires indépendants permettant d’accueillir dix caravanes. Jusqu’alors, l’équipement était géré par le Centre communal d’action sociale (CCAS) via une convention avec la Ville de Gonfreville l’Orcher.

Cependant comme le prévoit la loi NOTRe (Nouvelle Organisation territoriale de la République), promulguée le 7 août 2015, dans son troisième volet de la réforme des territoires, la compétence "Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage" est transférée de plein droit aux Etablissements publics de Coopération intercommunale à fiscalité propre. Ainsi, le transfert de cette compétence, entre la Ville de Gonfreville l’Orcher propriétaire de l’équipement et la Communauté d’Agglomération Havraise, est effectif depuis le 1er janvier 2017.

La Codah gère désormais quatre aires d’accueil des gens du voyage sur son territoire. En plus de celle de Gonfreville l’Orcher, il existe une aire de trente emplacements soit soixante caravanes au Havre (rue Jules-Delamare), une aire de six emplacements soit douze caravanes à Montivilliers (zone d’activité d’Epaville), et une aire de cinq emplacements soit dix caravanes à Harfleur (rue Paul-Doumer). Elle gère également l’aire de grand passage (50 à 200 caravanes) située sur la commune du Havre, à Rouelles.

Contactez la Codah au 02 35 22 25 25.



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