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PPRT

Les travaux de sécurisation sont prescrits

Article mis en ligne le 16-06-2016 permalien

Une réunion publique d’information sur le PPRT était organisée le 13 juin à Gonfreville l’Orcher, en présence du sous-préfet, du maire et des représentants des services de l’Etat (Dreal). Cette réunion était le point de départ de l’enquête publique qui continue jusqu’au 12 juillet.


Réunion publique PPRT
Le 13 juin se tenait une réunion d’information sur le PPRT dans la salle Arthur-Fleury en présence de François Lobit, sous-préfet du Havre, de Jean-Paul Lecoq, maire de Gonfreville l’Orcher et de représentants de la Dreal.

Lors du conseil municipal du 9 mai, la municipalité avait insisté pour que l’ensemble des habitations gonfrevillaises situées dans la zone du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) soient toutes concernées par des prescriptions de travaux de sécurisation (et non des recommandations) afin de bénéficier d’aides financières. C’est chose faite ! Le projet de PPRT présenté le 13 juin a bien imposé aux 301 logements gonfrevillais, concernés par un ou plusieurs risques (toxique, surpression, thermique) de réaliser des travaux de sécurisation.

Le financement des travaux pris en charge

Concernant le montant de l’aide financière accordée, celle-ci représentera 10 % de la valeur vénale du bien immobilier à hauteur maximum de 20 000 euros. Légalement, 90 % du coût est entièrement pris en charge par les industriels et les collectivités (Codah-région-Département) à hauteur de 25% du montant pour chacun et l’Etat participe en accordant 40% du coût en crédit d’impôt (via un prêt taux zéro). Initialement, 10% du coût des travaux devait ainsi rester à la charge des habitants. Il n’en sera rien, car Total-Raffinerie de Normandie s’est engagé à prendre en charge 5 %. La municipalité gonfrevillaise s’est également engagée à financer une partie des 5 % restant, d’autres collectivités territoriales devraient également délibérer prochainement dans ce sens.

"Un opérateur logement" pour accompagner les propriétaires

Pour les aider dans leurs démarches administratives et techniques, les propriétaires bénéficieront d’un accompagnement personnalisé par un "opérateur logement". Il sera présent pour conseiller et orienter concernant le dossier de déclaration de travaux, le choix des travaux les plus adaptés à réaliser, le montage du dossier d’aides financières etc.

Après l’enquête publique, l’approbation du PPRT par la Préfète de la région Normandie devrait intervenir à la rentrée. La phase opérationnelle pourra alors commencer. Une nouvelle réunion publique sera alors programmée avant la fin de l’année.

L’enquête publique se tient jusqu’au 12 juillet.

Même si la réunion publique concernait les habitations, le PPRT impacte aussi de nombreuses entreprises. Elles sont également concernées par l’enquête publique.

Les permanences des commissaires enquêteurs ont lieu à la mairie de Gonfreville l’Orcher :

Le jeudi 23 juin (16h-19h), le samedi 25 juin (9h-12h), le vendredi 1er juillet (16h-19h) et mardi 12 juillet (14h-17h).
Pendant toute la durée de l’enquête, un registre sera mis à la disposition de la population en mairie.

Un registre électronique est également ouvert à l’adresse suivante : srv-assemblees@gonfreville-l-orcher.fr pour faire des observations, des propositions ou des contre-propositions.

Consultez les documents du PPRT sur le site www.spinfos.fr/



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