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Résistance

Gonfreville l’Orcher, commune « zone hors Tafta »

Article mis en ligne le 04-11-2014 permalien

Le conseil municipal a voté le 3 novembre une délibération pas ordinaire. La commune de Gonfreville l’Orcher s’est déclarée zone hors du traité de libre échange transatlantique. Explications.



“Tafta” (Transatlantique Free Trade Agreement) signifie zone de traité de libre échange transatlantique. Plusieurs villes (Grenoble, Dunkerque, Gap, Besançon, Orsay, Villejuif…), Régions (Picardie, Limousin, Nord-Pas-de-Calais…), Départements (Tarn, Hérault, Vaucluse, Seine-Saint-Denis…) s’opposent à ce traité négocié en secret, en dehors de tout cadre démocratique, entre la commission européenne et les Etats-Unis. A terme, ce traité permettrait au multinationales d’attaquer devant des tribunaux privés tout Etat qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme.

A la majorité, moins deux abstentions, la Ville de Gonfreville l’Orcher rejoint donc la contestation des communes qui défendent la souveraineté des peuples. Jean-Paul Lecoq, maire, a expliqué pourquoi il avait choisi de présenter non pas un vœu, mais une délibération. « Nous voulons qu’il y ait un acte juridique. Une délibération apporte une notion de légalité qu’un vœu ne contient pas. Nous avons hâte de voir si le préfet, dans le cadre de son contrôle de légalité, va aller jusqu’à mettre en cause notre délibération. Il faudra alors qu’il démontre en quoi elle est contraire au droit français. Nous sommes prêts à aller devant le tribunal administratif ou devant le conseil d’Etat. Et nous serons peut-être plusieurs communes pour mener une action collective… »

Une longue liste de menaces

Il est inscrit dans le mandat des négociations que l’accord vise à imposer « l’élimination, la réduction ou la prévention de politiques nationales superflues », c’est-à-dire de lever toutes les entraves au commerce, souligne la délibération lue par le maire. Cela constitue une remise en cause flagrante de la souveraineté des peuples à établir leurs propres lois et normes de sécurité sanitaire. Qu’en matière de sécurité alimentaire, les normes européennes plus strictes que les normes internationales et américaines (niveaux de pesticides, OGM, bœufs aux hormones…), pourraient être condamnées en tant que « barrières commerciales illégales. » Qu’en matière de gaz de schiste, la fracturation hydraulique, jusque là interdite en France, du fait de ses dangers pour l’environnement, deviendrait un droit pour des sociétés pétrolières pouvant exiger des Etats, des dommages et intérêts en cas de refus d’exploitation. Qu’en matière d’eau et d’énergie, toute municipalité s’opposant à leur privatisation, pourrait être accusée d’entrave à la liberté du commerce. Que toutes les ressources naturelles des pays d’Europe deviendraient propriété des multinationales, sans que les Etats n’aient la liberté de s’y opposer. Qu’en matière de services publics, le traité limiterait le pouvoir des Etats à organiser les services publics tels que l’aide à la personne, les transports routiers, ferroviaires et réduirait les principes d’accès universel à ces besoins essentiels, au bénéfice d’une privatisation générale. Ainsi, du sommet de l’Etat aux conseils municipaux, les élus devraient redéfinir de fond en comble leurs politiques publiques de manière à satisfaire les intérêts du secteur privé dans des secteurs qui lui échappent encore en partie, assurance maladie, équipements publics, prix des médicaments, protection de la vie privée, protection sociale, formation professionnelle, liberté du Net, culture....

En conséquence, le conseil municipal demande l’arrêt des négociations secrètes relatives au Tafta, la diffusion publique et immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations en cours, l’ouverture d’un débat national sur le Grand Marché Transatlantique et déclare Gonfreville l’Orcher zone hors du Traité de Libre Echange Transatlantique. Le conseil municipal s’engage à soutenir toutes les collectivités locales qui s’engageraient dans cet voie.

Dans le même esprit, Jean-Paul Lecoq, par ailleurs vice-président de la Codah, va intervenir jeudi 6 novembre lors du conseil de la communauté de l’agglomération havraise pour interpeller les élus qui y siègent.

Le Traité transatlantique (Tafta) expliqué en quelques minutes.

Tout citoyen peut aussi se déclarer “hors Tafta” en allant sur le site du collectif Stop Tafta qui regroupe de nombreuses associations, syndicats, partis, individus.



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