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Risques majeurs

Ma commune n’est pas une niche fiscale

Article mis en ligne le 22-10-2011 permalien

Des élus et des membres de l’association des Côtes Blanches ont déployé une banderole sur la façade de la mairie à 11 heures pour faire pression sur les députés qui vont examiner la loi de finances 2012.


Elus gonfrevillais et membres de l’association des Côtes Blanches ont posé une banderole sur la façade de la mairie.

L’action qui s’est déroulée ce matin à Gonfreville l’Orcher est une initiative nationale du réseau des villes adhérentes d’Amaris (association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs). Alban Bruneau, adjoint au maire chargé de l’Environnement et de l’Urbanisme, a rappelé le sens de l’action en présence de plusieurs membres du conseil municipal et de représentants de l’association des Côtes Blanches.

Dans de nombreuses communes concernées par des zones Seveso, la même banderole a été déployée : Cette commune n’est pas une niche fiscale. Ce slogan interpelle les députés qui examineront la loi de finances 2012. Municipalités et associations de riverains considèrent que les habitants n’ont pas à payer la facture des mises aux normes imposées à leur habitation dans le cadre des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT).

Pour les communes membres d’Amaris, les crédits d’impôts accordés aux particuliers pour mettre en sécurité leur logement ne doivent pas être assimilés à des "niches fiscales". Elus et associations de défense des riverains estiment que les frais des travaux imposés par la loi Bachelot doivent être pris en charge par l’Etat, les collectivités locales et les industriels.

Une pétition allant dans ce sens est disponible sur le site Niche fiscale.org créé par Amaris.

Retour en images :

Il ne fallait pas avoir le vertige pour installer la banderole.
La même banderole a été déployée au même moment dans plusieurs villes.
Alban Bruneau, adjoint au maire chargé de l’Environnement et de l’Urbanisme, (au centre) a présenté les revendications des villes membres du réseau Amaris.

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