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Intercommunalité

Le schéma préfectoral repoussé par la municipalité

Article mis en ligne le 29-06-2011 permalien

Le conseil municipal du 27 juin a émis un avis défavorable sur le schéma départemental de coopération intercommunale arrêté par le préfet de Seine-Maritime.


Le conseil municipal a rejeté le schéma départemental de coopération intercommunale à l’unanimité, moins une abstention et une voix contre.

En ouverture de séance, Marc Guérin, 1er adjoint au maire, a présenté un long exposé qui s’oppose catégoriquement au schéma départemental de coopération intercommunale arrêté par le préfet de Seine-Maritime le 16 mai.

Il ne s’agit pas de resté figé ou arc bouté car l’intercommunalité doit évoluer. Mais la faire évoluer, ce n’est pas lui conférer des pouvoirs qui ne sont pas les siens. Elle peut être un atout à condition qu’elle reste à l’échelle humaine et qu’aucune commune ne puisse, en droit ou en fait, exercer une tutelle sur une autre.”

La délibération présentée par le groupe des élus communistes, républicains, citoyens et le groupe socialiste, votée à l’unanimité, moins une abstention et une voix contre, traduit cette opposition.

Tout d’abord, il est nécessaire de rappeler que notre collectivité s’est toujours montrée favorable à une véritable coopération intercommunale, basée sur la réalité de vie des habitants du territoire, sans exclusive politique, une coopération mettant en œuvre une solidarité renforcée aussi bien au niveau financier qu’au titre du développement, une coopération soucieuse de la démocratie locale, sur la base d’une gouvernance partagée et respectueuse des avis exprimés.”

Le conseil municipal critique également la méthode employée. “Dans le respect de la démocratie, avant d’imposer ce schéma, il aurait fallu commencer par consulter le collectif des élus afin qu’eux-mêmes consultent leurs administrés et recueillent leur avis. De nombreuses interrogations existent encore dans les différents territoires concernés et rien n’a été mis en œuvre pour permettre aux élus locaux et aux populations de réfléchir de manière constructive. La méthode employée est révélatrice d’une conception de l’intercommunalité éloignée des préoccupations des habitants, privilégiant la forme avant le fond.”

En conséquence, le conseil municipal a émis un avis défavorable et avance trois préconisations. A savoir l’élargissement du périmètre de la CODAH à la communauté de communes de Saint-Romain-de-Colbosc, le rattachement de la communauté de communes de Criquetot L’Esneval à celle de Fécamp et, une fois le paysage intercommunal harmonisé de cette façon, une coopération accrue entre les différentes EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) en vue d’œuvrer à une autre étape s’inscrivant dans le développement de l’estuaire de la Seine.



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